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Frais de gestion environnementale

Les programmes de recyclage sont maintenus grâce à la perception de frais de gestion environnementale (FGE) imposés par certaines provinces au Canada. Les frais sont facturés au moment de l’achat d’un ordinateur de bureau, d’un ordinateur portable, d’un moniteur, d’un téléviseur et d’autres appareils électroniques neufs (détaillés par province ci-dessous) – donc, vous n’avez pas à vous soucier de devoir payer des frais pour le recyclage de vos appareils électroniques désuets.


ONTARIO

Électronique

Les FGE par unité pour les producteurs qui ont engagé l'ARPE (Association pour le recyclage des produits électroniques) comme leur recycleur :
 
Ordinateurs de bureau
3,50 $
Ordinateurs portables
1,25 $
Périphériques d'ordinateur et de console de jeux vidéo, cartouches d'imprimantes
0,40 $
Appareils d'impression de bureau, de photocopie et multifonctionnels
6,50 $
Grosses machines d'impression, de photocopie et multifonctionnelles, TI/ télécommunication et instruments de musique
70,00 $
Dispositifs d'affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout‑en‑un)
7,50 $
Dispositifs d'affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout‑en‑un)
12,20 $
Dispositifs d'affichage 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout‑en‑un)
15,50 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,30 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
2,00 $
Appareils électroniques personnels/portatifs TI/ télécommunication, appareils de musique portatifs
0,90 $
Produits audio/vidéo pour la maison et de jeux vidéo, ensemble complet de cinéma maison et instruments de musique non portatifs
3,50 $
Systèmes audio/vidéo et de navigation pour véhicule (marché secondaire)
3,25 $
Drones
3,75 $

Piles

Les FGE par unité pour les producteurs qui ont engagé appelàrecycler comme leur recycleur:
 
À usage unique
 
AA
0,06 $
AAA
0,04 $
C
0,06 $
D
0,08 $
9V
0,06 $
Bouton
0,02 $
Petite primaire
0,05 $
Moyenne primaire
0,20 $
Grande primaire
0,70 $
Rechargeable
 
AA
0,15 $
AAA
0,13 $
C
0,15 $
D
0,20 $
9V
0,15 $
Bouton
0,10 $
Petite rechargeable
0,10 $
Moyenne rechargeable
0,50 $
Grande rechargeable
2,50 $
Alimentation portative
1,25 $
Piles de rechange ou supplémentaire pour vélo électrique/ scooter électrique (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Exemples de prix :
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
  • Ventes - la taxe sera prélevée sur tous les produits susmentionnés vendus, expédiés et livrés en Ontario pour les producteurs qui ont engagé l'ARPE (Association pour le recyclage des produits électroniques) comme leur recycleur. Si un produit est acheté en Ontario et expédié vers une autre province où il n'y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours - les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges - par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d'une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes - la TPS s'applique au montant des taxes. La TVP ne s'applique pas au montant des taxes.
  • Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.
  • Recyclage et élimination des déchets électroniques - En Ontario, veuillez consulter la page Trouvez votre point de dépôt pour le recyclage des appareils électroniques pour obtenir une liste des dépôts où vous pouvez déposer vos appareils électroniques à des fins de recyclage ou d'élimination.

ALBERTA

Électronique

FGE par unité :
 
Ordinateurs
 
Unités centrales de traitement (ordinateurs de bureau et serveurs)
2,00 $
Ordinateurs portables (portables, miniportables et tablettes PC)
0,80 $
Imprimantes ou imprimantes combinées et numériseurs, télécopieurs et photocopieurs autonomes
3,00 $
Dispositifs d’affichage et appareils tout-en-un
 
Écrans de moins de 30 po
2,50 $
Écrans de 30 po ou plus
6,00 $
  • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Alberta. Si un produit est acheté en Alberta, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
  • Application des taxes - La TPS s’applique au montant des FGE.

Saskatchewan

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,45 $
Ordinateurs portables
0,65 $
Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
1,80 $
Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
3,10 $
Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
7,00 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
4,50 $
Périphériques d’ordinateur et de console de jeux vidéo
0,20 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
1,25 $
Appareils d’imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,35 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
1,25 $
Grosses machines d'impression, de photocopie et multifonctionnelles
60,00 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,50 $
Fours à micro-ondes de comptoir
3,85 $

Piles

Les FGE par unité pour les producteurs qui ont engagé appelàrecycler comme leur recycleur:
 
À usage unique
 
AA
0,05 $
AAA
0,03 $
C
0,06 $
D
0,08 $
9V
0,04 $
Bouton
0,01 $
Petite primaire
0,05 $
Moyenne primaire
0,20 $
Grande primaire
0,70 $
Rechargeable
 
AA
0,08 $
AAA
0,07 $
C
0,10 $
D
0,14 $
9V
0,12 $
Bouton
0,10 $
Petite rechargeable
0,08 $
Moyenne rechargeable
0,45 $
Grande rechargeable
1,90 $
Alimentation portative
0,70 $
Piles de rechange ou supplémentaire pour vélo électrique/ scooter électrique (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Produits vendus avec les piles incluses
 
Outil de jardin
1,25 $
Outil de construction/renovation
1,25 $
Détecteur de fumée et CO
0,10 $
Lampe de poche portative et projecteur
0,10 $
Jouets électroniques
0,10 $
Vélos électriques ou scooters électriques (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Exemples de prix :
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
  • Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Saskatchewan. Si un produit est acheté en Saskatchewan et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes : la TPS s’applique au montant des taxes. La TVP ne s’applique pas au montant des taxes.
  • Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.

Colombie-Britannique

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,70 $
Ordinateurs portables
0,45 $
Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
3,00 $
Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
4,25 $
Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
7,50 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
6,50 $
Périphériques d’ordinateur et de console de jeux vidéo
0,35 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
2,80 $
Appareils d’imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,75 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
2,80 $
Grosses machines d’impression, de photocopie et multifonctionnelles
42,00 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,70 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,10 $

Petits électroménagers

Les FGE par unité sont :
 
Mesure du temps (p. ex. horloge)
0,20 $
Mesure du poids (p. ex. pèse-personne)
0,30 $
Traitement de l’air (p. ex. purificateur d’air, ventilateur)
0,95 $
Petits appareils de nettoyage des planchers/surfaces (p. ex. aspirateur à main)
0,50 $
Soins personnels
0,25 $
Articles désignés très petits
0,20 $
Appareils destinés aux sports, loisirs, arts, artisanat et passe-temps
0,75 $
Outils de test et de mesure
0,35 $
Comptoir de cuisine – appareils motorisés (p. ex. mélangeur)
0,50 $
Comptoir de cuisine – réchauds
0,80 $
Comptoir de cuisine – café/thé
0,70 $
Fours à micro-ondes
5,00 $
Appareils de soin des vêtements
0,60 $
Appareils de nettoyage des planchers complets
2,50 $
Outils électriques portatifs
0,55 $
Outils compacts, de démolition, électriques autonomes
1,20 $
Machines à coudre et à tissu
2,75 $
Appareils d’exercice
1,85 $

Gros appareils

Les FGE par unité sont :
 
Réfrigérateurs compacts et refroidisseurs à vin ou centres de boissons
6,50 $
Congélateurs
6,50 $
Appareils de climatisation portatifs
6,50 $
Déshumidificateurs
6,50 $
Distributeurs d’eau électriques
6,50 $

Lampes

Les FGE par unité sont :
 
Diodes électroluminescentes (DEL) (lampes à l’état solide utilisées à des fins spéciales et pour l’éclairage conventionnel)
0,15 $
Paquet d’ampoules miniatures (les frais seront attribués par paquet et NON par unité)
0,10 $
Petits luminaires désignés/guirlandes de lumières décoratives
0,15 $
Luminaires portatifs (avec fiche, cordon ou pile comme les lampes de bureau)
0,15 $

Jouets électroniques

Les FGE par unité sont :
 
Microjouets pesant moins de 50 g
0,05 $
Tous les jouets à l’exception des micro jouets et des petits et grands véhicules à piles
0,25 $

Piles

Les FGE par unité pour les producteurs qui ont engagé appelàrecycler comme leur recycleur:
 
À usage unique
 
AA
0,06 $
AAA
0,04 $
C
0,06 $
D
0,08 $
9V
0,06 $
Bouton
0,02 $
Petite primaire
0,05 $
Moyenne primaire
0,25 $
Grande primaire
0,75 $
Rechargeable
 
AA
0,15 $
AAA
0,13 $
C
0,15 $
D
0,20 $
9V
0,15 $
Bouton
0,10 $
Petite rechargeable
0,10 $
Moyenne rechargeable
0,50 $
Grande rechargeable
2,50 $
Alimentation portative
1,25 $
Piles de rechange ou supplémentaire pour vélo électrique/ scooter électrique (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Exemples de prix :
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
  • Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Colombie-Britannique. Si un produit est acheté en Colombie-Britannique et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes : la TPS et la TVP s’appliquent au montant des taxes.
  • Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.

Nouvelle-Écosse

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,80 $
Ordinateurs portables
0,40 $
Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
3,00 $
Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
5,50 $
Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
10,50 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
5,25 $
Périphériques d’ordinateur et de console de jeux vidéo
0,25 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
2,25 $
Appareils d’imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,50 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
2,25 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,50 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,11 $
Fours à micro-ondes de comptoir
5,25 $
Mesure du temps (p. ex. horloge)
0,35 $
Mesure du poids (p. ex. pèse-personne)
0,40 $
Traitement de l’air (p. ex. purificateur d’air, ventilateur)
1,10 $
Petits appareils de nettoyage des planchers/surfaces (p. ex. aspirateur à main)
0,75 $
Soins personnels
0,40 $
Comptoir de cuisine – appareils motorisés (p. ex. mélangeur)
0,60 $
Comptoir de cuisine – réchauds
0,90 $
Comptoir de cuisine – café/thé
0,80 $
Appareils de soin des vêtements
0,75 $
Appareils de nettoyage des planchers complets
2,95 $
  • Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Nouvelle-Écosse. Si un produit est acheté en Nouvelle-Écosse et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes : la TVH s’applique au montant des FGE.

Île-du-Prince-Édouard

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,80 $
Ordinateurs portables
0,45 $
Dispositifs d'affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
3,00 $
Dispositifs d'affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
5,50 $
Dispositifs d'affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
10,50 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
5,25 $
Périphériques d'ordinateur et de console de jeux vidéo
0,25 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
2,25 $
Appareils d'imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,50 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
2,25 $
Grosses machines d'impression, de photocopie et multifonctionnelles
60,00 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,50 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,11 $
Fours à micro-ondes de comptoir
5,25 $

Petits électroménagers

Les FGE par unité sont :
 
Mesure du temps (p. ex. horloge)
0,35 $
Mesure du poids (p. ex. pèse-personne)
0,40 $
Traitement de l'air (p. ex. purificateur d'air, ventilateur)
1,10 $
Appareils de soin des vêtements
0,75 $
Soins personnels
0,40 $
Comptoir de cuisine – réchauds et appareils de cuisson
0,90 $
Comptoir de cuisine – appareils motorisés (p. ex. mélangeur)
0,60 $
Comptoir de cuisine – café/thé
0,80 $
Petits appareils de nettoyage des planchers/surfaces (p. ex. aspirateur à main)
0,75 $
Appareils de nettoyage des planchers complets
2,95 $

Piles

Les FGE par unité pour les producteurs qui ont engagé appelàrecycler comme leur recycleur:
 
À usage unique
 
AA
0,05 $
AAA
0,04 $
C
0,08 $
D
0,10 $
9V
0,06 $
Bouton
0,02 $
Petite primaire
0,05 $
Moyenne primaire
0,25 $
Grande primaire
0,75 $
Rechargeable
 
AA
0,10 $
AAA
0,09 $
C
0,15 $
D
0,20 $
9V
0,15 $
Bouton
0,10 $
Petite rechargeable
0,10 $
Moyenne rechargeable
0,50 $
Grande rechargeable
2,00 $
Alimentation portative
0,75 $
Piles de rechange ou supplémentaire pour vélo électrique/ scooter électrique (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Produits vendus avec les piles incluses
 
Outil de jardin
2,00 $
Outil de construction/renovation
2,00 $
Détecteur de fumée et CO
0,10 $
Lampe de poche portative et projecteur
0,10 $
Jouets électroniques
0,10 $
Vélos électriques ou scooters électriques (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Jouets à enfourcher
0,50 $
Exemples de prix :
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
  • Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Si un produit est acheté en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes : la TVH s’applique au montant des FGE.
  • Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.

Manitoba

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,45 $
Ordinateurs portables
0,65 $
Dispositifs d'affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
1,80 $
Dispositifs d'affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
3,10 $
Dispositifs d'affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
7,00 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
4,50 $
Périphériques d'ordinateur et de console de jeux vidéo
0,20 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
1,25 $
Appareils d'imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,45 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
1,25 $
Grosses machines d'impression, de photocopie et multifonctionnelles
60,00 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,50 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,10 $
Fours à micro-ondes de comptoir
3,85 $
Piles
Les FGE par unité pour les producteurs qui ont engagé appelàrecycler comme leur recycleur:
 
Usage unique
 
AA
0,04 $
AAA
0,02 $
C
0,06 $
D
0,08 $
9V
0,04 $
Bouton
0,01 $
Primaire petite
0,05 $
Primaire moyenne
0,20 $
Primaire grande
0,70 $
Rechargeable
 
AA
0,07 $
AAA
0,06 $
C
0,10 $
D
0,14 $
9V
0,12 $
Bouton
0,10 $
Rechargeable petite
0,08 $
Rechargeable moyenne
0,45 $
Rechargeable grande
1,90 $
Alimentation portative
0,70 $
Piles de rechange ou supplémentaire pour vélo électrique/ scooter électrique (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Produits vendus avec les piles incluses
 
Outil de jardin
1,25 $
Outil de construction/renovation
1,25 $
Détecteur de fumée et CO
0,10 $
Lampe de poche portative et projecteur
0,10 $
Jouets électroniques
0,10 $
Vélos électriques ou scooters électriques (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Jouets à enfourcher
0,45 $
Exemples de prix :
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
  • Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Manitoba. Si un produit est acheté au Manitoba et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes : la TPS et la TVP s’appliquent au montant des taxes.
  • Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.

Québec

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,60 $
Ordinateurs portables
0,40 $
Dispositifs d'affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
3,75 $
Dispositifs d'affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
5,75 $
Dispositifs d'affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
13,75 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
5,50 $
Périphériques d'ordinateur et de console de jeux vidéo
0,20 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
2,50 $
Appareils d'imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,60 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
2,50 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,85 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,13 $

Piles

Les FGE par unité pour les producteurs qui ont engagé appelàrecycler comme leur recycleur:
 
Usage unique
 
AA
0,06 $
AAA
0,04 $
C
0,06 $
D
0,08 $
9V
0,04 $
Bouton
0,02 $
Primaire petite
0,05 $
Primaire moyenne
0,20 $
Primaire grande
0,70 $
Rechargeable
 
AA
0,07 $
AAA
0,06 $
C
0,10 $
D
0,14 $
9V
0,12 $
Bouton
0,10 $
Rechargeable petite
0,08 $
Rechargeable moyenne
0,45 $
Rechargeable grande
1,90 $
Alimentation portative
0,70 $
Piles de rechange ou supplémentaire pour vélo électrique/ scooter électrique (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Petite batterie plomb-acide scellée (par unité)
 
Petit
0,08 $
Moyen
0,45 $
Grand
1,90 $
Produits vendus avec les piles incluses
 
Outil de jardin
1,25 $
Outil de construction/renovation
1,25 $
Détecteur de fumée et CO
0,10 $
Lampe de poche portative et projecteur
0,10 $
Jouets électroniques
0,10 $
Vélos électriques ou scooters électriques (piles au lithium-ion seulement)
10,00 $
Jouets à enfourcher
0,45 $
Exemples de prix :
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,03 $ x 4 = 0,12 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,03 $ x 48 = 1,44 $
  • Ventes : les taxes seront incluses dans le prix de vente sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés au Québec. Si un produit est acheté au Québec et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes : la TPS et la TVP s’appliquent au montant des taxes.
  • Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.

Terre-Neuve-et-Labrador

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,90 $
Ordinateurs portables
0,45 $
Dispositifs d'affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
4,75 $
Dispositifs d'affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
7,75 $
Dispositifs d'affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
14,75 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
5,25 $
Périphériques d'ordinateur et de console de jeux vidéo
0,25 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
2,55 $
Appareils d'imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,50 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
2,50 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,60 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,11 $
Fours à micro-ondes de comptoir
6,85 $
  • Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés à Terre-Neuve/au Labrador. Si un produit est acheté à Terre-Neuve/au Labrador et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
  • Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
  • Application des taxes : la TVH s’applique au montant des taxes.

Territoire du Nord-Ouest

Électronique

FGE par unité :
 
Ordinateurs
 
UCT (ordinateurs de bureau et serveurs)
10,50 $
Ordinateurs portables (Laptop, Notebook and Tablet PC)
3,00 $
Imprimantes de bureau, numériseurs et télécopieurs et photocopieurs
8,00 $
Dispositifs d’affichage et appareils tout-en-un
 
Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins
12,25 $
Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
24,50 $
Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
40,00 $
  • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés dans les Territoires du Nord-Ouest. Si un produit est acheté dans les territoires du Nord-Ouest, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
  • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
  • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
  • Application des taxes - La TPS s’applique au montant des FGE.

NOUVEAU-BRUNSWICK

Électronique

Les FGE par unité sont :
 
Ordinateurs de bureau
0,80 $
Ordinateurs portables
0,40 $
Dispositifs d'affichage de 29 po ou moins (incluant les ordinateurs tout-en-un)
3,00 $
Dispositifs d'affichage de 30 à 45 po (incluant les ordinateurs tout-en-un)
4,50 $
Dispositifs d'affichage de 46 po ou plus (incluant les ordinateurs tout-en-un)
9,25 $
Imprimantes de bureau, de photocopie et multifonctionnels
5,25 $
Périphériques d'ordinateur et de console de jeux vidéo
0,25 $
Système audio/vidéo pour la maison et ensembles complets de cinéma maison
2,00 $
Appareils d'imagerie personnel/portatif, audio et vidéo
0,50 $
Systèmes audio et vidéo automobiles
2,00 $
Téléphones autres que téléphones mobiles et répondeurs
0,60 $
Appareils mobiles et téléavertisseurs
0,11 $

YUKON

Électronique

FGE par unité
 
Ordinateurs de bureau
2,80 $
Ordinateurs portables
2,00 $
Périphériques d'ordinateur
0,40 $
Produits d’impression, de copie, de télécopie
2,50 $
Produits d’affichage ≤ 29 po (incluant tout-en-un)
14,00 $
Produits d’affichage 30-45 po (incluant tout-en-un)
24,00 $
Produits d’affichage ≥ 46 po (incluant tout-en-un)
56,00 $
Appareils cellulaires et pagettes
0,14 $
Téléphones conventionnels et répondeurs téléphoniques
0,90 $
Systèmes de lecture ou d'enregistrement image/audio/vidéo portables/personnels
0,50 $
Systèmes audio-vidéo
2,20 $
Ensembles complets de cinéma maison
2,20 $
Systèmes audio-vidéo automobiles (marché secondaire)
2,20 $

Petits électroménagers

FGE par unité
 
Comptoir de cuisine - motorisé
0,88 $
Comptoir de cuisine - chauffant
1,40 $
Comptoir de cuisine - chauffant - café/thé
1,23 $
Tous les micro-ondes
10,94 $
Mesure du temps
0,70 $
Mesure du poids
0,70 $
Entretien des vêtements
1,23 $
Appareils de traitement de l'air
1,75 $
Appareils de soins personnels
1,75 $
Appareils standards de nettoyage des planchers
4,38 $
Petits appareils de nettoyage des planchers
0,70 $

Foire aux questions

Q : Que sont les frais de gestion environnementale (FGE)?

Les frais de gestion environnementale (FGE) sont des écofrais perçus à l’achat des téléviseurs, des ordinateurs, des périphériques pour ordinateurs et d’autres appareils électroniques dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et des Territoires du Nord-Ouest. Les frais servent à financer les coûts de collecte, de transport, d’entreposage, de traitement et de mise au rebut d’appareils électroniques désuets.

Q : Les frais de gestion environnementale (FGE) s’appliquent-ils aux achats en ligne?

Les frais de gestion environnementale s’appliquent à tous les achats en ligne qui sont expédiés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et aux Territoires du Nord-Ouest.

Q : Qu’arrive-t-il si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation?

Par exemple, si un parent qui habite en Ontario commande un ordinateur en ligne pour son fils ou sa fille qui est à l’Université de l’Alberta et qu’il fait livrer l’ordinateur en Alberta, alors les frais de gestion environnementale seront facturés par la province de l’Alberta et non la province de l’Ontario.

Q : Pourquoi dois-je payer ces frais de gestion environnementale (FGE)?

Ces frais de gestion environnementale permettent de financer divers programmes de recyclage de produits électroniques dans plusieurs provinces participantes au Canada. Ces écofrais sont perçus sur tout achat d’appareil électronique réglementé. Ils servent à financer les programmes visant à récupérer et à recycler les vieux appareils électroniques qui autrement se retrouveraient aux dépotoirs. Ces programmes contribuent essentiellement à couvrir les coûts de la mise au rebut sécuritaire des vieux produits électroniques.

Q : S’agit-il d’une taxe?

Non, il s’agit d’une redevance environnementale ou de frais de gestion environnementale. Ces frais vont directement à des programmes destinés à recycler et à traiter les appareils électroniques désuets.

Q : Qui reçoit ces redevances?

La Source et tous les autres détaillants doivent remettre ces redevances à l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, à l’Office De La Productivité Et De La Récupération Des Ressources (OPRR)pour l’Ontario et à l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.

Q : Les réductions sur les prix de vente des appareils s’appliquent-elles aussi aux frais de gestion environnementale (FGE)?

Non, les frais sont les mêmes, peu importe le prix d’achat. Ils sont calculés selon la catégorie, les dimensions et le type d’appareil.

Q : Que se passe-t-il si je retourne un produit?

Si vous retournez un produit conformément à la politique de retour de La Source, les frais de gestion environnementale vous sont remboursés.

Q : Que se passe-t-il si j’échange un produit?

Si vous échangez un produit contre un autre produit de mêmes dimensions (ex. : téléviseur), rien ne change aux frais de gestion environnementale (FGE). Il s’agit purement et simplement d’un échange. Si vous échangez un produit contre un autre produit de dimensions différentes, la différence entre les montants des frais devra être payée ou vous sera remboursée.

Q : Que se passe-t-il si j’achète un produit dans une autre province et que je le fais livrer en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick ou aux Territoires du Nord-Ouest?

Les frais de gestion environnementale (FGE) s’appliquent à tout produit réglementé livré en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick ou aux Territoires du Nord-Ouest, peu importe le lieu de son achat.

Q : Que se passe-t-il si j’achète un produit et le fais livrer dans une province qui n’impose pas de frais de gestion environnementale (FGE)?

Si le produit acheté est récupéré dans une province qui n’impose pas de frais de gestion environnementale, vous n’aurez pas à payer de tels frais.

Q : Si j’ai le statut d’Indien, faut-il que je paie les frais de gestion environnementale (FGE)?

Oui, la TPS/TVH s’applique au montant des frais de gestion environnementale.

Q : La TVP s’applique-t-elle aux frais de gestion environnementale (FGE)?

Oui, la TVP s’applique au montant des frais de gestion environnementale.

Q : À qui puis-je m’adresser pour faire part de mes commentaires à propos de ces frais ou me renseigner davantage sur le programme de recyclage?

Si les clients ont des questions ou commentaires à propos des frais ou des programmes de recyclage, ils peuvent communiquer avec les organismes ci-dessous.

Ontario :
Office De La Productivité Et De La Récupération Des Ressources
4711, RUE YONGE, BUREAU 408
Toronto (Ontario) M2N 6K8
Téléphone : 1-888-936-5113

Alberta et Territoires du Nord-Ouest :
Alberta Recycling Management Authority (ARMA)
C. P. 189
Edmonton (Alberta) T5J 2J1
Téléphone : 1 888 999-8762 (sans frais)
Courriel : electronics@albertarecycling.ca

Saskatchewan, Manitoba, Nouvelle-écosse, Île-du-prince-édouard, Nouveau-brunswick Et Terre-neuve-et-labrador :
Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)
Courriel : info@eprassociation.ca

Pour Québec :
Produits électroniques :
Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)
Courriel : info@eprassociation.ca
 
Piles et batteries :
Appel à recycler
9160 Boulevard Leduc
Bureau 410
Brossard, QC J4Y 0E3
Téléphone : 1.888.224.9764
Courriel : info@appelarecycler.ca

Colombie-Britannique :
Produits électroniques et jouets électroniques :
Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)
Courriel : info@eprassociation.ca
Petits appareils électroménagers :
Canadian Electrical Stewardship Association (CESA)
12337 82A Avenue
Surrey (Colombie-Britannique) V3W 0L5
Téléphone : 1 877 670-CESA (2372)
Courriel : info@cesarecycling.ca
Gros appareils électroménagers :
Major Appliance Recycling Roundtable (MARR)
105 West 3rd
Vancouver (Colombie-Britannique) V5Y 1E6
Téléphone : 1 888 252-4621
Courriel : info@marrbc.ca
Produits d’éclairage :
Product Care Association (PCA)
12337 82A Avenue
Surrey (Colombie-Britannique) V3W 0L5
Téléphone : 604 592-2972
Courriel : contact@productcare.org