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      Frais de gestion environnementale

      Les programmes de recyclage sont maintenus grâce à la perception de frais de gestion environnementale (FGE) imposés par certaines provinces au Canada. Les frais sont facturés au moment de l’achat d’un ordinateur de bureau, d’un ordinateur portable, d’un moniteur, d’un téléviseur et d’autres appareils électroniques neufs (détaillés par province ci-dessous) – donc, vous n’avez pas à vous soucier de devoir payer des frais pour le recyclage de vos appareils électroniques désuets.


      ONTARIO

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      1,40 $
      Ordinateurs portables
      1,00 $
      Périphériques pour ordinateurs
      0,75 $
      Souris
       
      Modems
       
      Claviers
       
      Disques durs
       
      Lecteurs optiques
       
      Imprimantes, photocopieurs et appareils multifonctions
      2,50 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      7,00 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      12,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      28,00 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      1,50 $
      Appareils personnels/portatifs de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo
      0,75 $
      Systèmes de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo pour la maison
      2,50 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      2,50 $
      Systèmes audio/vidéo d’auto
      2,50 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Ontario. Si un produit est acheté en Ontario, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TVH s’applique au montant des FGE.

      ALBERTA

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs
       
      Unités centrales de traitement (ordinateurs de bureau et serveurs)
      4,40 $
      Ordinateurs portables (portables, miniportables et tablettes PC)
      1,20 $
      Imprimantes ou imprimantes combinées et numériseurs, télécopieurs et photocopieurs autonomes
      4,80 $
      Dispositifs d’affichage et appareils tout-en-un
       
      Écrans de moins de 30 po
      4,40 $
      Écrans de 30 po ou plus
      10,00 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Alberta. Si un produit est acheté en Alberta, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TPS s’applique au montant des FGE.

      Saskatchewan

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      1,00 $
      Ordinateurs portables
      0,80 $
      Périphériques pour ordinateurs (souris et claviers)
      0,20 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      5,00 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      10,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      25,00 $
      Imprimantes de bureau/télécopieurs
      1,00 $
      Appareils personnels/portatifs de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo
      0,20 $
      Systèmes de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo pour la maison
      0,90 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      0,90 $
      Systèmes audio/vidéo d’auto
      0,90 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      0,25 $
      Grosses machines d'impression, de photocopie et multifonctionnelles
      10,00 $
      Fours à micro-ondes de comptoir - < 1,0 pied cube
      1,50 $
      Fours à micro-ondes - ≥ 1,0 pied cube
      1,50 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Saskatchewan. Si un produit est acheté en Saskatchewan, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TPS s’applique au montant des FGE. La TVP ne s’applique pas au montant des FGE.

      Colombie-Britannique

      Produits électroniques
      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      1,40 $
      Ordinateurs portables
      1,00 $
      Périphériques pour ordinateurs et jeux vidéo
      0,20 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      7,00 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      12,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      28,00 $
      Imprimantes de bureau/télécopieurs/numériseurs
      1,25 $
      Appareils électroniques et lecteurs de musique portatifs
      0,25 $
      Systèmes audio/vidéo pour la maison, produits de jeu et instruments de musique
      1,10 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      1,10 $
      Systèmes audio/vidéo d’auto
      1,10 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      0,45 $
      Grosses machines d'impression, de photocopie et multifonctionnelles
      10,00 $
      Petits appareils électroménagers
      FGE par unité :
       
      Appareils de mesure du temps (ex. : horloges)
      0,20 $
      Appareils de mesure du poids (ex. : balances)
      0,30 $
      Appareils de traitement de l’air (ex. : purificateurs d’air)
      0,95 $
      Petits appareils de nettoyage de surface/plancher (ex. : aspirateurs portatifs)
      0,50 $
      Appareils de soins personnels (ex. : sèche-cheveux)
      0,25 $
      Petits articles réglementés (ex. : chauffe-tasses)
      0,20 $
      Appareils pour les sports, les loisirs, l’artisanat et les passe-temps (ex. : jumelles)
      0,75 $
      Outils de test et de mesure (ex. : multimètres numériques)
      0,35 $
      Appareils motorisés de comptoir de cuisine (ex. : mélangeurs)
      0,50 $
      Appareils chauffants de comptoir de cuisine
      0,80 $
      Cafetières/théières de comptoir de cuisine
      0,70 $
      Fours à micro-ondes (petits, moins de 1 pi³)
      5,00 $
      Appareils d'entretien des vêtements
      0,60 $
      Appareils de nettoyage de grandes surfaces(planchers)
      2,50 $
      Outils à main motorisés
      0,55 $
      Outils motorisés d'établi, de démolition et sur pied
      1,20 $
      Machines à coudre et pour les tissus
      2,75 $
      Appareils d'exercice
      1,85 $
      Gros appareils électroménagers
      FGE par unité :
       
      Réfrigérateurs compacts et réfrigérateurs à vin/boissons
      1,25 $
      Congélateurs
      1,25 $
      Climatiseurs portatifs
      1,25 $
      Déshumidificateurs
      1,25 $
      Distributeurs d’eau électriques
      1,10 $
      Éclairage
      FGE par unité :
       
      Diodes électroluminescentes (DEL) (lampes à semi-conducteurs utilisées pour l’éclairage spécialisé et traditionnel)
      0,15 $
      Paquet d’ampoules miniatures (frais évalués par paquet et NON par unité)
      0,10 $
      Petits luminaires/guirlandes lumineuses décoratives
      0,15 $
      Luminaires portatifs (avec prise, cordon ou pile, comme les lampes de bureau)
      0,15 $
      Jouets électroniques
      FGE par unité :
       
      Microjouets pesant moins de 50 g
      0,05 $
      Tous les jouets, sauf les microjouets, petits et grands jouets porteurs à pile
      0,25 $
      Piles
      FGE par unité :
       
      Usage unique
       
      AA
      0,06 $
      AAA
      0,06 $
      C
      0,20 $
      D
      0,30 $
      9V
      0,15 $
      Bouton
      0,06 $
      Primaire petite
      0,10 $
      Primaire moyenne
      0,50 $
      Primaire grande
      1,25 $
      Exemples de prix :
      Piles primaires AA emballage de 4 unités, les FGE sont 0,06 $ x 4 = 0,24 $
      Piles primaires AA emballage de 48 unités, les FGE sont 0,06 $ x 48 = 2,88 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Colombie-Britannique. Si un produit est acheté en Colombie-Britannique, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes -La TPS et la TVP s’appliquent au montant des FGE.

      Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      2,50 $
      Ordinateurs portables
      1,50 $
      Périphériques pour ordinateurs (souris et claviers)
      0,50 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      10,00 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      20,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      35,00 $
      Imprimantes de bureau/télécopieurs/numériseurs
      3,00 $
      Appareils personnels/portatifs de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo
      0,50 $
      Systèmes de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo pour la maison
      2,00 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      2,00 $
      Systèmes audio/vidéo d’auto
      2,00 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      0,60 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard. Si un produit est acheté en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TVH s’applique au montant des FGE.

      Manitoba

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      1,00 $
      Ordinateurs portables
      0,80 $
      Périphériques pour ordinateurs (souris et claviers)
      0,20 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      5,00 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      10,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      25,00 $
      Imprimantes de bureau/télécopieurs/numériseurs
      1,00 $
      Appareils personnels/portatifs de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo
      0,20 $
      Systèmes de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo pour la maison
      0,90 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      0,90 $
      Systèmes audio/vidéo d’auto
      0,90 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      0,25 $
      Fours à micro-ondes de comptoir - < 1,0 pied cube
      1,50 $
      Fours à micro-ondes - ≥ 1,0 pied cube
      1,50 $
      Piles
      FGE par unité :
       
      Usage unique
       
      AA
      0,05 $
      AAA
      0,05 $
      C
      0,15 $
      D
      0,25 $
      9V
      0,10 $
      Bouton
      0,04 $
      Primaire petite
      0,10 $
      Primaire moyenne
      0,50 $
      Primaire grande
      1,25 $
      Exemples de prix :
      Piles primaires AA emballage de 4 unités, les FGE sont 0,05 $ x 4 = 0,20 $
      Piles primaires AA emballage de 48 unités, les FGE sont 0,05 $ x 48 = 2,40 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés au Manitoba. Si un produit est acheté au Manitoba, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TPS et la TVP s’appliquent au montant des FGE.

      Québec

      Produits électroniques
      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      1,10 $
      Ordinateurs portables
      0,90 $
      Périphériques pour ordinateurs et jeux vidéo
      0,20 $
      Imprimantes de bureau, numériseurs, télécopieurs, photocopieurs et appareils multifonctions
      1,25 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      5,50 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      9,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      24,00 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      0,45 $
      Systèmes audio/vidéo personnels/portatifs
      0,25 $
      Systèmes audio/vidéo non portatifs
      0,80 $
      Systèmes audio/vidéo et systèmes de navigation pour véhicules
      0,80 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      0,80 $
      Piles
      FGE par unité :
       
      Usage unique
       
      AA
      0,05 $
      AAA
      0,05 $
      C
      0,15 $
      D
      0,25 $
      9V
      0,10 $
      Bouton
      0,04 $
      Primaire petite
      0,10 $
      Primaire moyenne
      0,50 $
      Primaire grande
      1,25 $
      Rechargeable
       
      AA
      0,10 $
      AAA
      0,10 $
      C
      0,25 $
      D
      0,40 $
      9V
      0,20 $
      Rechargeable petite
      0,20 $
      Rechargeable moyenne
      1,00 $
      Rechargeable grande
      2,50 $
      Produits vendus avec les piles incluses
       
      Alimentation portative
      1,00 $
      Outil de jardin
      2,50 $
      Outil de construction/renovation
      2,50 $
      Exemples de prix :
      Piles primaires AA emballage de 4 unités, les FGE sont 0,05 $ x 4 = 0,20 $
      Piles primaires AA emballage de 48 unités, les FGE sont 0,05 $ x 48 = 2,40 $
      • Ventes - Si un produit est acheté au Québec, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TPS et la TVP s’appliquent au montant des FGE.

      Terre-Neuve-et-Labrador

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      2,75 $
      Ordinateurs portables
      1,50 $
      Périphériques pour ordinateurs
      0,50 $
      Imprimantes de bureau, numériseurs et télécopieurs
      3,00 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      10,00 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      20,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      35,00 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      0,60 $
      Appareils personnels/portatifs de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo
      0,50 $
      Systèmes de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo pour la maison
      2,00 $
      Systèmes audio/vidéo d’auto
      2,00 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      2,00 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés à Terre-Neuve-et-Labrador. Si un produit est acheté à Terre-Neuve-et-Labrador, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TVH s’applique au montant des FGE.

      Territoire du Nord-Ouest

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs
       
      UCT (ordinateurs de bureau et serveurs)
      10,50 $
      Ordinateurs portables (Laptop, Notebook and Tablet PC)
      3,00 $
      Imprimantes de bureau, numériseurs et télécopieurs et photocopieurs
      8,00 $
      Dispositifs d’affichage et appareils tout-en-un
       
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins
      12,25 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      24,50 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      40,00 $
      • Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés dans les Territoires du Nord-Ouest. Si un produit est acheté dans les territoires du Nord-Ouest, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
      • Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
      • Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
      • Application des taxes - La TPS s’applique au montant des FGE.

      NOUVEAU-BRUNSWICK

      FGE par unité :
       
      Ordinateurs de bureau
      5,50 $
      Ordinateurs portables
      4,50 $
      Périphériques pour ordinateurs
      0,75 $
      Imprimantes de bureau, numériseurs et télécopieurs
      5,50 $
      Dispositifs d’affichage de 29 po ou moins (y compris les ordinateurs tout-en-un)
      16,00 $
      Dispositifs d’affichage de 30 à 45 po
      31,00 $
      Dispositifs d’affichage de 46 po ou plus
      46,00 $
      Téléphones autres que téléphones cellulaires et répondeurs
      0,85 $
      Appareils personnels/portatifs de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo
      0,75 $
      Systèmes de lecture ou d’enregistrement audio/vidéo pour la maison
      2,75 $
      Systèmes audio/vidéo d’auto
      2,75 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      2,75 $

      YUKON

      Produits électroniques
      FGE par unité
       
      Ordinateurs de bureau
      2,80 $
      Ordinateurs portables
      2,00 $
      Périphériques d'ordinateur
      0,40 $
      Produits d’impression, de copie, de télécopie
      2,50 $
      Produits d’affichage ≤ 29 po (incluant tout-en-un)
      14,00 $
      Produits d’affichage 30-45 po (incluant tout-en-un)
      24,00 $
      Produits d’affichage ≥ 46 po (incluant tout-en-un)
      56,00 $
      Appareils cellulaires et pagettes
      0,14 $
      Téléphones conventionnels et répondeurs téléphoniques
      0,90 $
      Systèmes de lecture ou d'enregistrement image/audio/vidéo portables/personnels
      0,50 $
      Systèmes audio-vidéo
      2,20 $
      Ensembles complets de cinéma maison
      2,20 $
      Systèmes audio-vidéo automobiles (marché secondaire)
      2,20 $
      Produits électriques
      FGE par unité
       
      Comptoir de cuisine - motorisé
      0,88 $
      Comptoir de cuisine - chauffant
      1,40 $
      Comptoir de cuisine - chauffant - café/thé
      1,23 $
      Tous les micro-ondes
      10,94 $
      Mesure du temps
      0,70 $
      Mesure du poids
      0,70 $
      Entretien des vêtements
      1,23 $
      Appareils de traitement de l'air
      1,75 $
      Appareils de soins personnels
      1,75 $
      Appareils standards de nettoyage des planchers
      4,38 $
      Petits appareils de nettoyage des planchers
      0,70 $

      Foire aux questions

      Q : Que sont les frais de gestion environnementale (FGE)?

      Les frais de gestion environnementale (FGE) sont des écofrais perçus à l’achat des téléviseurs, des ordinateurs, des périphériques pour ordinateurs et d’autres appareils électroniques dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et des Territoires du Nord-Ouest. Les frais servent à financer les coûts de collecte, de transport, d’entreposage, de traitement et de mise au rebut d’appareils électroniques désuets.

      Q : Les frais de gestion environnementale (FGE) s’appliquent-ils aux achats en ligne?

      Les frais de gestion environnementale s’appliquent à tous les achats en ligne qui sont expédiés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et aux Territoires du Nord-Ouest.

      Q : Qu’arrive-t-il si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation?

      Par exemple, si un parent qui habite en Ontario commande un ordinateur en ligne pour son fils ou sa fille qui est à l’Université de l’Alberta et qu’il fait livrer l’ordinateur en Alberta, alors les frais de gestion environnementale seront facturés par la province de l’Alberta et non la province de l’Ontario.

      Q : Pourquoi dois-je payer ces frais de gestion environnementale (FGE)?

      Ces frais de gestion environnementale permettent de financer divers programmes de recyclage de produits électroniques dans plusieurs provinces participantes au Canada. Ces écofrais sont perçus sur tout achat d’appareil électronique réglementé. Ils servent à financer les programmes visant à récupérer et à recycler les vieux appareils électroniques qui autrement se retrouveraient aux dépotoirs. Ces programmes contribuent essentiellement à couvrir les coûts de la mise au rebut sécuritaire des vieux produits électroniques.

      Q : S’agit-il d’une taxe?

      Non, il s’agit d’une redevance environnementale ou de frais de gestion environnementale. Ces frais vont directement à des programmes destinés à recycler et à traiter les appareils électroniques désuets.

      Q : Qui reçoit ces redevances?

      La Source et tous les autres détaillants doivent remettre ces redevances à l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, à l’Ontario Electronics Stewardship (OES) pour l’Ontario et à l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.

      Q : Les réductions sur les prix de vente des appareils s’appliquent-elles aussi aux frais de gestion environnementale (FGE)?

      Non, les frais sont les mêmes, peu importe le prix d’achat. Ils sont calculés selon la catégorie, les dimensions et le type d’appareil.

      Q : Que se passe-t-il si je retourne un produit?

      Si vous retournez un produit conformément à la politique de retour de La Source, les frais de gestion environnementale vous sont remboursés.

      Q : Que se passe-t-il si j’échange un produit?

      Si vous échangez un produit contre un autre produit de mêmes dimensions (ex. : téléviseur), rien ne change aux frais de gestion environnementale (FGE). Il s’agit purement et simplement d’un échange. Si vous échangez un produit contre un autre produit de dimensions différentes, la différence entre les montants des frais devra être payée ou vous sera remboursée.

      Q : Que se passe-t-il si j’achète un produit dans une autre province et que je le fais livrer en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick ou aux Territoires du Nord-Ouest?

      Les frais de gestion environnementale (FGE) s’appliquent à tout produit réglementé livré en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick ou aux Territoires du Nord-Ouest, peu importe le lieu de son achat.

      Q : Que se passe-t-il si j’achète un produit et le fais livrer dans une province qui n’impose pas de frais de gestion environnementale (FGE)?

      Si le produit acheté est récupéré dans une province qui n’impose pas de frais de gestion environnementale, vous n’aurez pas à payer de tels frais.

      Q : Si j’ai le statut d’Indien, faut-il que je paie les frais de gestion environnementale (FGE)?

      Oui, la TPS/TVH s’applique au montant des frais de gestion environnementale.

      Q : La TVP s’applique-t-elle aux frais de gestion environnementale (FGE)?

      Oui, la TVP s’applique au montant des frais de gestion environnementale.

      Q : À qui puis-je m’adresser pour faire part de mes commentaires à propos de ces frais ou me renseigner davantage sur le programme de recyclage?

      Si les clients ont des questions ou commentaires à propos des frais ou des programmes de recyclage, ils peuvent communiquer avec les organismes ci-dessous.

      Ontario :
      Ontario Electronic Stewardship (OES)
      26, rue Wellington Est, bureau 601
      Toronto (Ontario) M5E 1S2
      Téléphone : 1 888 646-1820

      Alberta et Territoires du Nord-Ouest :
      Alberta Recycling Management Authority (ARMA)
      C. P. 189
      Edmonton (Alberta) T5J 2J1
      Téléphone : 1 888 999-8762 (sans frais)
      Courriel : electronics@albertarecycling.ca

      Saskatchewan, Manitoba, Nouvelle-écosse, Île-du-prince-édouard, Nouveau-brunswick Et Terre-neuve-et-labrador :
      Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)
      Courriel : info@eprassociation.ca

      Pour Québec :
      Produits électroniques :
      Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)
      Courriel : info@eprassociation.ca
       
      Piles et batteries :
      Appel à recycler
      9160 Boulevard Leduc
      Bureau 410
      Brossard, QC J4Y 0E3
      Téléphone : 1.888.224.9764
      Courriel : info@appelarecycler.ca

      Colombie-Britannique :
      Produits électroniques et jouets électroniques :
      Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)
      Courriel : info@eprassociation.ca
      Petits appareils électroménagers :
      Canadian Electrical Stewardship Association (CESA)
      12337 82A Avenue
      Surrey (Colombie-Britannique) V3W 0L5
      Téléphone : 1 877 670-CESA (2372)
      Courriel : info@cesarecycling.ca
      Gros appareils électroménagers :
      Major Appliance Recycling Roundtable (MARR)
      105 West 3rd
      Vancouver (Colombie-Britannique) V5Y 1E6
      Téléphone : 1 888 252-4621
      Courriel : info@marrbc.ca
      Produits d’éclairage :
      Product Care Association (PCA)
      12337 82A Avenue
      Surrey (Colombie-Britannique) V3W 0L5
      Téléphone : 604 592-2972
      Courriel : contact@productcare.org