Frais de gestion environnementale
Les programmes de recyclage sont maintenus grâce à la perception de frais de gestion environnementale (FGE) imposés par certaines provinces au Canada. Les frais sont facturés au moment de l’achat d’un ordinateur de bureau, d’un ordinateur portable, d’un moniteur, d’un téléviseur et d’autres appareils électroniques neufs (détaillés par province ci-dessous) – donc, vous n’avez pas à vous soucier de devoir payer des frais pour le recyclage de vos appareils électroniques désuets.
ONTARIO
Électronique
Piles
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
- Ventes - la taxe sera prélevée sur tous les produits susmentionnés vendus, expédiés et livrés en Ontario pour les producteurs qui ont engagé l'ARPE (Association pour le recyclage des produits électroniques) comme leur recycleur. Si un produit est acheté en Ontario et expédié vers une autre province où il n'y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours - les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges - par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d'une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes - la TPS s'applique au montant des taxes. La TVP ne s'applique pas au montant des taxes.
- Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.
- Recyclage et élimination des déchets électroniques - En Ontario, veuillez consulter la page Trouvez votre point de dépôt pour le recyclage des appareils électroniques pour obtenir une liste des dépôts où vous pouvez déposer vos appareils électroniques à des fins de recyclage ou d'élimination.
ALBERTA
Électronique
- Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Alberta. Si un produit est acheté en Alberta, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
- Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
- Application des taxes - La TPS s’applique au montant des FGE.
Saskatchewan
Électronique
Piles
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
- Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Saskatchewan. Si un produit est acheté en Saskatchewan et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes : la TPS s’applique au montant des taxes. La TVP ne s’applique pas au montant des taxes.
- Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.
Colombie-Britannique
Électronique
Petits électroménagers
Gros appareils
Lampes
Jouets électroniques
Piles
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
- Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Colombie-Britannique. Si un produit est acheté en Colombie-Britannique et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes : la TPS et la TVP s’appliquent au montant des taxes.
- Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.
Nouvelle-Écosse
Électronique
- Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Nouvelle-Écosse. Si un produit est acheté en Nouvelle-Écosse et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes : la TVH s’applique au montant des FGE.
Île-du-Prince-Édouard
Électronique
Petits électroménagers
Piles
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
- Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Si un produit est acheté en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes : la TVH s’applique au montant des FGE.
- Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.
Manitoba
Électronique
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 4 = 0,16 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,04 $ x 48 = 1,92 $
- Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés en Manitoba. Si un produit est acheté au Manitoba et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes : la TPS et la TVP s’appliquent au montant des taxes.
- Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.
Québec
Électronique
Piles
Les FGE pour un paquet de 4 piles primaires AA sont de 0,03 $ x 4 = 0,12 $
Les FGE pour un paquet de 48 piles primaires AA sont de 0,03 $ x 48 = 1,44 $
- Ventes : les taxes seront incluses dans le prix de vente sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés au Québec. Si un produit est acheté au Québec et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes : la TPS et la TVP s’appliquent au montant des taxes.
- Recyclage et collecte de piles - Veuillez consulter : https://www.appelarecycler.ca/trouvez-centre/ pour une liste de points de dépôts pour le recyclage et la collecte.
Terre-Neuve-et-Labrador
Électronique
- Ventes : les taxes seront facturées sur tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés à Terre-Neuve/au Labrador. Si un produit est acheté à Terre-Neuve/au Labrador et expédié vers une autre province où il n’y a pas de taxes ni de FGE, aucune taxe ni aucuns FGE ne sont applicables. Veuillez noter que les TPS/TVH, TVP et TVQ seront facturées en fonction de la province vers laquelle le produit est expédié.
- Retours : les FGE sur les produits électroniques sont remboursables sur les retours, conformément à la politique de retours de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges : par exemple, si un téléviseur est échangé pour un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du second téléviseur.
- Application des taxes : la TVH s’applique au montant des taxes.
Territoire du Nord-Ouest
Électronique
- Ventes - Les frais seront appliqués à tous les produits ci-dessus vendus, expédiés et livrés dans les Territoires du Nord-Ouest. Si un produit est acheté dans les territoires du Nord-Ouest, mais expédié dans une autre province où le prélèvement ou les FGE ne s’appliquent pas, aucun prélèvement ni aucuns FGE ne seront appliqués. Veuillez noter que les taxes applicables (TPS/TVH, TVP et TVQ) seront facturées selon la province où le produit sera expédié.
- Retours - Les FGE appliqués aux produits électroniques retournés sont remboursables en vertu de la politique de retour de La Source (Bell) Électronique inc.
- Échanges - Si un téléviseur, par exemple, est échangé contre un téléviseur d’une autre taille, les FGE finaux seront calculés en fonction de la taille du deuxième téléviseur.
- Application des taxes - La TPS s’applique au montant des FGE.
NOUVEAU-BRUNSWICK
Électronique
YUKON
Électronique
Petits électroménagers
Foire aux questions
Q : Que sont les frais de gestion environnementale (FGE)?
Les frais de gestion environnementale (FGE) sont des écofrais perçus à l’achat des téléviseurs, des ordinateurs, des périphériques pour ordinateurs et d’autres appareils électroniques dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et des Territoires du Nord-Ouest. Les frais servent à financer les coûts de collecte, de transport, d’entreposage, de traitement et de mise au rebut d’appareils électroniques désuets.
Q : Les frais de gestion environnementale (FGE) s’appliquent-ils aux achats en ligne?
Les frais de gestion environnementale s’appliquent à tous les achats en ligne qui sont expédiés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et aux Territoires du Nord-Ouest.
Q : Qu’arrive-t-il si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation?
Par exemple, si un parent qui habite en Ontario commande un ordinateur en ligne pour son fils ou sa fille qui est à l’Université de l’Alberta et qu’il fait livrer l’ordinateur en Alberta, alors les frais de gestion environnementale seront facturés par la province de l’Alberta et non la province de l’Ontario.
Q : Pourquoi dois-je payer ces frais de gestion environnementale (FGE)?
Ces frais de gestion environnementale permettent de financer divers programmes de recyclage de produits électroniques dans plusieurs provinces participantes au Canada. Ces écofrais sont perçus sur tout achat d’appareil électronique réglementé. Ils servent à financer les programmes visant à récupérer et à recycler les vieux appareils électroniques qui autrement se retrouveraient aux dépotoirs. Ces programmes contribuent essentiellement à couvrir les coûts de la mise au rebut sécuritaire des vieux produits électroniques.
Q : S’agit-il d’une taxe?
Non, il s’agit d’une redevance environnementale ou de frais de gestion environnementale. Ces frais vont directement à des programmes destinés à recycler et à traiter les appareils électroniques désuets.
Q : Qui reçoit ces redevances?
La Source et tous les autres détaillants doivent remettre ces redevances à l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, à l’Office De La Productivité Et De La Récupération Des Ressources (OPRR)pour l’Ontario et à l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.
Q : Les réductions sur les prix de vente des appareils s’appliquent-elles aussi aux frais de gestion environnementale (FGE)?
Non, les frais sont les mêmes, peu importe le prix d’achat. Ils sont calculés selon la catégorie, les dimensions et le type d’appareil.
Q : Que se passe-t-il si je retourne un produit?
Si vous retournez un produit conformément à la politique de retour de La Source, les frais de gestion environnementale vous sont remboursés.
Q : Que se passe-t-il si j’échange un produit?
Si vous échangez un produit contre un autre produit de mêmes dimensions (ex. : téléviseur), rien ne change aux frais de gestion environnementale (FGE). Il s’agit purement et simplement d’un échange. Si vous échangez un produit contre un autre produit de dimensions différentes, la différence entre les montants des frais devra être payée ou vous sera remboursée.
Q : Que se passe-t-il si j’achète un produit dans une autre province et que je le fais livrer en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick ou aux Territoires du Nord-Ouest?
Les frais de gestion environnementale (FGE) s’appliquent à tout produit réglementé livré en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick ou aux Territoires du Nord-Ouest, peu importe le lieu de son achat.
Q : Que se passe-t-il si j’achète un produit et le fais livrer dans une province qui n’impose pas de frais de gestion environnementale (FGE)?
Si le produit acheté est récupéré dans une province qui n’impose pas de frais de gestion environnementale, vous n’aurez pas à payer de tels frais.
Q : Si j’ai le statut d’Indien, faut-il que je paie les frais de gestion environnementale (FGE)?
Oui, la TPS/TVH s’applique au montant des frais de gestion environnementale.
Q : La TVP s’applique-t-elle aux frais de gestion environnementale (FGE)?
Oui, la TVP s’applique au montant des frais de gestion environnementale.
Q : À qui puis-je m’adresser pour faire part de mes commentaires à propos de ces frais ou me renseigner davantage sur le programme de recyclage?
Si les clients ont des questions ou commentaires à propos des frais ou des programmes de recyclage, ils peuvent communiquer avec les organismes ci-dessous.