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Modalités des forfait de protection prolongée

Les clients de La Source peuvent se reporter aux plus récentes modalités pour leur forfait de protection prolongée. Pour consulter les modalités associées à votre forfait, repérez le fichier ci-dessous et sélectionnez le document approprié. Vous pouvez également consulter le dépliant de la protection prolongée pour de plus amples détails.

Contrat de garantie supplémentaire

Ce document constitue un contrat légal (ci-après, le « Plan »). En effectuant un achat, vous comprenez qu’il s’agit en tant que tel d’un contrat et vous reconnaissez que vous avez eu l’occasion de lire les modalités énoncées dans les présentes. Ce Plan n’est pas un contrat d’assurance. En souscrivant ce Plan, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation, par Asurion Consumer Solutions of Canada Corp., de renseignements personnels tels que décrits ci-dessous. De plus, vous acceptez que ces entités puissent communiquer vos renseignements personnels à The Source (Bell) Electronics, Inc., le vendeur de ce Plan.

Partie obligée : La société obligée en vertu de ce Plan est Asurion Consumer Solutions of Canada, Corp., dont l’adresse est la suivante : 600-1741, rue Lower Water, C.P. 997, Halifax, (Nouvelle-Écosse) B3J 2X2 Canada, téléphone : 1 866 856-3882.

Définitions : Tout au long du présent Plan, les mots :
  1. Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence au débiteur, tel que mentionné ci-dessus;
  2. « administrateur » désigne Asurion Consumer Solutions of Canada, Corp. (« Asurion »). L’administrateur peut être joint à : 600-1741, rue Lower Water, C.P. 997, Halifax, (Nouvelle-Écosse) B3J 2X2 Canada;
  3. « La Source » désigne The Source (Bell) Electronics, Inc., le vendeur/détaillant du présent Plan;
  4. « produit » désigne l’article que vous avez acheté en même temps que le présent Plan et qui est couvert par celui-ci;
  5. « vous » et « votre » désignent la personne qui a acheté le produit et le présent Plan;
  6. « panne » désigne la défaillance mécanique ou électrique du produit causée par :
    1. les défauts de matériaux et/ou de fabrication;
    2. l’usure normale;
    3. la poussière, la chaleur, l’humidité; ou
    4. es dommages involontaires et accidentels causés par la manipulation en raison d’une utilisation normale (« ADH ») pour les produits électroniques conçus pour être portables, y compris, mais sans s’y limiter, les ordinateurs portables, les tablettes, les systèmes audio portatifs, les systèmes de jeu portatifs, les logiciels de jeu, les appareils vestimentaires, les appareils de diffusion audio en continu, les casques audio, les appareils photo numériques et les caméscopes; et
  7. « produit de remplacement » désigne un PRODUIT NEUF, REMIS À NEUF OU RÉUSINÉ, OU UN PRODUIT DE CARACTÉRISTIQUES ET DE FONCTIONNALITÉ ÉGALES OU SIMILAIRES DONT LES PERFORMANCES SONT CONFORMES AUX SPÉCIFICATIONS D’USINE DU PRODUIT D’ORIGINE. Les progrès technologiques peuvent faire en sorte que le prix de vente d’un produit de remplacement est inférieur à celui du produit d’origine.

Instructions : Vous devez conserver le reçu de vente ou le courriel de confirmation de commande du produit; il fait partie intégrante de ce Plan et vous pouvez être amené à y faire référence pour bénéficier de réparations dans le cadre de ce Plan. Le présent Plan, y compris les termes, conditions, limitations, exceptions et exclusions énoncés dans les présentes, conjointement avec le reçu de vente ou le courriel de confirmation de commande indiquant le prix que vous avez acquitté pour bénéficier de ce Plan et les renseignements d’identification du produit, constituent l’intégralité de l’entente.

CE QUI EST COUVERT : Ce Plan couvre la réparation ou le remplacement de votre produit en cas de panne. Si nous estimons que nous ne pouvons pas réparer votre produit comme spécifié dans ce Plan, nous pourrons le remplacer par un produit de rechange ou, à notre discrétion, vous remettre un bon d’achat, un paiement électronique, une carte-cadeau ou un chèque à hauteur du prix d’achat que vous aurez réglé pour le produit, taxes non comprises, comme indiqué sur votre reçu d’achat ou dans le courriel de confirmation de votre commande, que vous pourrez remettre au revendeur en échange d’un produit de rechange. Le produit peut être réparé avec des pièces qui ne proviennent pas du fabricant d’origine si les pièces du fabricant ne sont pas disponibles. Une fois que vous aurez reçu le bon d’achat, la carte-cadeau, le chèque ou le produit de remplacement au titre de votre produit en vertu du Plan, nous serons réputés avoir rempli l’intégralité des obligations qui nous incombent en vertu du Plan. REMARQUE: Concernant les appareils électroniques comprenant un système d’exploitation : Vous êtes responsable de sauvegarder tous les logiciels et toutes les données avant le début d’une réparation. Nous ne saurions être tenus responsables des données perdues, dont les documents, bases de données, messages, licences, contacts, mots de passe, livres, magazines, jeux, photos, vidéos, musiques ou autres logiciels ou données non standards figurant sur votre bien assuré.

Ce Plan comprend les couvertures améliorées spécifiques aux produits suivants, lesquelles entrent en vigueur à compter de la date d’achat :
Téléviseurs :
  1. Réparation ou remplacement des accessoires inclus dans la boîte par le fabricant (par exemple, les manettes de jeu, les objectifs supplémentaires de la caméra et les télécommandes).
  2. Protection contre les surtensions.
  3. Accès à l’assistance technique et au soutien pour vos produits couverts par l’intermédiaire de l’application Web de soutien technique pendant la durée du présent Plan. Les modalités de service du soutien technique sont accessibles à l’adresse suivante : www.asurion.com/lasource. Pour obtenir une assistance technique, vous pouvez visiter : www.asurion.com/lasource.
Produits électroniques portatifs :
  1. Réparation ou remplacement des accessoires inclus dans la boîte par le fabricant (par exemple, les manettes de jeu, les objectifs supplémentaires de la caméra et les télécommandes).
  2. Protection contre les surtensions.
  3. Pannes dues à des dommages accidentels provoqués par la manutention
  4. Accès à l’assistance technique et au soutien pour vos produits couverts par l’intermédiaire de l’application Web de soutien technique pendant la durée du présent Plan. Les modalités de service du soutien technique sont accessibles à l’adresse suivante : www.asurion.com/lasource. Pour obtenir une assistance technique, vous pouvez visiter : www.asurion.com/lasource.
Produits réseau, imprimantes, produits Bell TV, lecteurs DVD/Blu-Ray, produits Smart Home, systèmes de jeux non portables, produits informatiques non portables, produits connectés non portables et projecteurs :
  1. Réparation ou remplacement des accessoires inclus dans la boîte par le fabricant (par exemple, les manettes de jeu, les objectifs supplémentaires de la caméra et les télécommandes).
  2. Protection contre les surtensions.
  3. Accès à l’assistance technique et au soutien pour vos produits couverts par l’intermédiaire de l’application Web de soutien technique pendant la durée du présent Plan. Les modalités de service du soutien technique sont accessibles à l’adresse suivante : www.asurion.com/lasource. Pour obtenir une assistance technique, vous pouvez visiter : www.asurion.com/lasource.

Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les Plans :

DURÉE DE LA COUVERTURE :

Pour les produits énumérés ci-dessus avec des couvertures améliorées spécifiques aux produits : La durée de ce Plan commence à courir à la date de votre achat et se poursuit jusqu’à la période indiquée sur votre reçu de vente ou votre courriel de confirmation de commande. Ce Plan comprend la garantie du fabricant; il ne remplace pas la garantie du fabricant. À l’expiration de la garantie du fabricant, le Plan continue d’offrir certains avantages précédemment offerts par le fabricant, ainsi que les avantages complémentaires énoncés dans ces conditions. À l’exception des avantages de la couverture améliorée spécifique aux produits décrits ci-dessus, qui entrent en vigueur à la date d’achat, toute autre couverture du Plan entre en vigueur immédiatement après l’expiration de la garantie du fabricant. La couverture du Plan demeure en vigueur pendant toute la durée précisée, à moins qu’elle ne soit annulée ou exécutée conformément aux dispositions ci-dessous. Si votre produit couvert est réparé par un centre de service agréé à l’expiration de ce Plan, la durée du Plan sera prolongée jusqu’à ce que la réparation couverte ait été effectuée.

Pour tous les autres produits : Le Plan prend effet immédiatement après l’expiration de la garantie du fabricant et reste valable pendant la période indiquée sur votre reçu d’achat ou dans le courriel de confirmation de votre commande à moins qu’il ne soit annulé ou mis en œuvre en vertu des dispositions mentionnées dans les présentes. Si votre produit est en cours de réparation dans un centre de service agréé à l’expiration de ce Plan, la durée du Plan sera prolongée jusqu’à ce que la réparation couverte ait été effectuée.

Comment formuler une réclamation : Si votre produit est défectueux, appelez le service à la clientèle au 1-855-359-8324 pour traiter votre réclamation du lundi au vendredi de 8 h à minuit, heure de l’Est; le samedi et le dimanche de 9 h à 22 h, heure de l’Est. Vous devez appeler avant de procéder à une réparation; toutes les réparations et tous les remplacements doivent être autorisés à l’avance. Les réparations et remplacements non autorisés peuvent ne pas être couverts. Un service à domicile, de dépôt ou de retour peut être mis à disposition; le représentant du Service à la clientèle vous informera du type de service dont votre produit peut bénéficier lorsque vous formulerez votre réclamation. Nous prendrons en charge les frais d’expédition de votre produit à destination et en provenance du centre de service agréé si un service de dépôt est nécessaire. À notre seule discrétion, nous pouvons exiger que vous nous retourniez le produit et que vous le fassiez inspecter par notre centre de service agréé comme condition pour recevoir un produit de remplacement ou un remboursement ou nous pouvons vous demander d’acheter un produit de remplacement avec des caractéristiques similaires comme condition pour recevoir un remboursement comme indiqué ci-dessous. Nous pouvons vous demander de remplir un formulaire de facilitation pour la réclamation d’un remboursement avant de recevoir un service, un remplacement ou un remboursement au titre du present Plan. Vous pouvez également être tenu de présenter une pièce d’identité avec photo émise par votre province de résidence ou le gouvernement fédéral afin de pouvoir bénéficier d’un service de réparation, ou de pouvoir recevoir un produit de remplacement ou un remboursement au titre du présent Plan. Toutes les réclamations doivent être déclarées dans les trente (30) jours suivant l’expiration du présent Plan. En plus de l’anglais et du français, l’assistance à la clientèle est disponible dans plusieurs langues pour vous faciliter la tâche.

Politique anti-citron : Après trois (3) réparations effectuées en vertu du Plan sur un même produit pour le même défaut, si nous estimons que ledit produit nécessite une quatrième (4e) réparation, (a) nous vous remettrons un produit de remplacement ou (b) nous vous remettrons une carte-cadeau ou un chèque à hauteur du prix que vous aurez acquitté pour le produit, taxes non comprises, comme indiqué sur votre reçu d’achat ou dans le courriel de confirmation de votre commande. La politique anti-citron ne s’applique pas aux logiciels de jeu, aux pannes causées par des dommages accidentels causés par la manutention et aux réparations effectuées pendant que le produit est sous la garantie conventionnelle du fabricant. Les contrôles d’entretien préventif, les nettoyages, le diagnostic des produits et l’éducation des clients ne sont pas considérés comme des réparations aux fins de la politique anti-citron.

Limite de responsabilité : S’agissant de chaque réclamation individuelle, la limite de responsabilité au titre de ce Plan correspond aux frais les moins élevés entre 1) le coût des réparations autorisées, 2) le coût d’un produit de remplacement, 3) le remboursement des réparations autorisées ou du produit de remplacement, ou 4) le prix acquitté au titre du produit, taxes non comprises, comme indiqué sur votre reçu de vente ou dans votre courriel de confirmation de commande. La responsabilité totale au titre de ce Plan pour un même produit correspond : (a) au remplacement du produit; (b) au remboursement du prix d’achat que vous aurez réglé pour le produit, taxes non comprises; ou (c) au coût total de toutes les réparations autorisées à concurrence du prix d’achat du produit, taxes non comprises. Si nous satisfaisons à l’une des conditions (a), (b) ou (c) ci-dessus relativement à la responsabilité totale, nous aurons rempli toutes les obligations qui nous incombent au titre du présent Plan, et celui-ci prendra fin.

Cession gratuite : Le présent Plan peut être cédé à un propriétaire subséquent du produit sans frais additionnels. Aucune restriction ne s’applique tant que le Plan est en vigueur. Pour effectuer une telle cession, veuillez composer le 1 855 359-8324. Vous devrez indiquer le numéro du Plan, la date de la cession, le nom du nouveau propriétaire, son adresse complète et son numéro de téléphone.

Responsabilités du fabricant : Les pièces et les services couverts pendant la période de garantie conventionnelle du fabricant relèvent de la seule responsabilité du fabricant.

CE QUI N’EST PAS COUVERT :
  1. la perte et le vol;
  2. les dommages physiques intentionnels, l’infestation d’insectes, la mauvaise utilisation ou l’abus;
  3. les produits dont le numéro de série a été modifié ou effacé;
  4. les réparations effectuées par un personnel de réparation non autorisé;
  5. le coût de remplacement des pièces perdues ou consommables (sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales), comme les antennes, stylets, disques, disques audio/vidéo, bandes, logiciels ou disques informatiques, éléments d’impression, alimentations électriques externes, boutons, télécommandes, piles, ampoules et/ou lampes;
  6. les dommages cosmétiques et les problèmes dus à un usage inadéquat et/ou à une installation ou à des réparations non autorisées par le fabricant;
  7. les catastrophes naturelles;
  8. les produits utilisés à des fins commerciales (organisations avec plusieurs usagers), à des fins de location publique ou à des fins d’utilisation dans des logements collectifs;
  9. les dommages indirects ou accessoires, dont la perte d’utilisation, la perte d’activité commerciale, le manque à gagner, la perte de données, les temps d’arrêt et le coût du temps passé et des efforts consentis;
  10. l’ensemble des frais liés aux contrats avec des tiers;
  11. le diagnostic « aucun problème détecté » ou le fait de ne pas suivre les instructions du fabricant;
  12. l’ensemble des pannes, pièces et/ou frais de main-d’œuvre engagés suite à un rappel par le fabricant;
  13. la réparation ou le remplacement résultant de défauts existant avant l’achat du Plan;
  14. les interventions à l’extérieur du Canada sauf approbation préalable;
  15. les nettoyages et les alignements;
  16. la responsabilité, les dommages matériels, les blessures ou le décès d’une personne découlant du fonctionnement, de l’entretien ou de l’utilisation du produit;
  17. le coût de l’entretien préventif et des dommages causés par un entretien préventif inadéquat;
  18. les produits dont les dispositifs de sécurité ont été retirés, contournés, désactivés ou altérés;
  19. la perte ou l’endommagement des données conservées, les réparations liées à un logiciel installé, les virus informatiques, les écrans fissurés ou le matériel informatique ajouté après l’achat initial;
  20. les dommages aux dispositifs d’enregistrement dont les programmes logiciels, données ou informations de configuration/installation présentes sur des appareils de stockage de masse comme les disques durs, les lecteurs de CD-ROM, les lecteurs DVD, les disquettes souples, les lecteurs de bande ou les systèmes de sauvegarde par bande, résultant d’un dysfonctionnement ou du dommage subi par une pièce fonctionnelle ou non, ou de toute réparation effectuée en vertu de ce Plan;
  21. les pannes qui ne sont pas signalées dans les trente (30) jours suivant l’expiration du Plan; et
  22. les dommages découlant d’une guerre, d’une invasion ou des actes d’un ennemi étranger, d’hostilités, d’une guerre civile, d’une rébellion, d’une émeute, d’une grève, d’un conflit du travail, d’une contre-grève ou de mouvements populaires.

Absence de franchise: Ce Plan ne comporte aucune franchise.

Absence de renouvellement: Ce Plan ne peut être renouvelé.

Annulation : Vous pouvez annuler ce Plan à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit en le remettant au détaillant auprès duquel vous avez acheté le Plan pendant la durée de sa politique de retour en magasin ou à tout moment en envoyant un courriel à DepartmentC@asurion.com ou en écrivant à l’administrateur à : P.O. Box 1818, Sterling, VA 20167 (États-Unis). Si le Plan est annulé par l’une ou l’autre partie : a) dans les trente (30) jours suivant la réception du Plan, vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour le Plan, à condition qu’aucun service n’ait été effectué; ou b) plus de trente (30) jours après la réception du Plan, vous recevrez un remboursement au prorata, déduction faite de tout service reçu. Le présent Plan sera résilié par nous ou par Asurion en cas de fraude ou de fausse déclaration importante. La réparation ou le remplacement non autorisé de l’équipement couvert entraînera l’annulation de ce Plan par nous. En cas d’annulation par nos soins, un avis écrit d’annulation vous sera envoyé par la poste au moins soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur de l’annulation.

Renseignements personnels: Les renseignements personnels comprennent des renseignements factuels ou subjectifs sur une personne identifiable. Nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels en lien avec la Police (ci-après les « renseignements personnels ») à La Source et Asurion. La Source et Asurion recueillent vos renseignements personnels par l’entremise d’un site Web au moment de l’achat ou du portail d’inscription, sur un portail de réclamations Asurion et par téléphone. La Source et Asurion utilisent vos renseignements personnels pour administrer la Police, y compris, mais sans s’y limiter, la détection, l’enquête et la prévention de la fraude, les activités non autorisées ou illégales, l’évaluation et le traitement des réclamations, la création et la tenue de dossiers, l’assurance ou la réassurance des responsabilités de la Police et la prestation de services à la clientèle. Nous pouvons également utiliser et divulguer vos informations à d’autres fins avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi. La Source et Asurion peuvent échanger des renseignements personnels au besoin aux fins décrites ci-dessus. Vous reconnaissez que cela impliquera le transfert de données hors du et au sein du Canada et des États-Unis. La Source et Asurion conserveront et utiliseront vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour mettre en œuvre, administrer et gérer la Police, ou comme requis pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires. La Source et Asurion vous offrent de nombreuses façons de faire des choix concernant vos renseignements personnels, comme y accéder, les corriger, les supprimer ou mettre à jour vos choix quant à la façon dont ils sont utilisés. Pour en savoir plus sur vos droits concernant vos renseignements personnels avec Asurion, visitez www.asurion.com/privacyrights ou écrivez-nous à Asurion, à l’attention de : Privacy Office c/o Office of the General Counsel, 140 11th Ave. N., Nashville, TN 37203, États-Unis. Les demandes d’accès doivent être faites par écrit, soit par le lien du portail fourni ci-dessus, par courriel ou par la poste. Vous pouvez également obtenir une copie de la Politique de confidentialité d’Asurion en visitant https://www.asurion.com/privacy-policy-ca-en.

Lieu de stockage des données: Vos renseignements peuvent être traités et stockés aux États-Unis et peuvent être assujettis à l’accès par les autorités américaines en vertu des lois applicables.

Administré par :
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