Modalités juridiques
VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.
Conditions générales
La Source (Bell) Électronique inc. (" LA SOURCE ") maintient ce site Web (" LaSource.ca ") pour vos besoins légitimes personnels de divertissement, d'information et de communication.
L'utilisation de ce site Web est à vos risques. Ni LA SOURCE ni aucune autre partie ayant participé à la création, à la production ou à la livraison du site Web ne sont responsables de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs pouvant découler de votre accès au site ou de votre utilisation du site.
LA SOURCE n'assume aucune responsabilité ni obligation à l'égard de tous dommages liés à votre utilisation du site, à votre navigation sur le site ou à vos téléchargements de contenus, de données, de textes, d'images, de vidéos ou de fichiers audio à partir du site.
LA SOURCE déploie tous les efforts possibles pour s'assurer que le contenu du site Web est à jour et exact. Toutefois, LA SOURCE ne garantit pas que l'information offerte sur le site Web est exempte d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Ces erreurs peuvent avoir trait au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. La totalité des photographies, des textes et des prix figurant sur le site Web reflètent l'information la plus récente disponible au moment où l'information est affichée sur LaSource.ca. Malgré les efforts déployés, des erreurs peuvent survenir. LA SOURCE n'est pas responsable des erreurs dans les illustrations ou des erreurs typographiques. Bien que LA SOURCE tente d'afficher les couleurs des produits présentés sur ce site Web le plus exactement possible, nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez correspond à celle du produit, car la couleur perçue dépend, en partie, du type d'écran que vous utilisez.
Nous nous fions aux renseignements que vous fournissez par l'intermédiaire de LaSource.ca, y compris l'information d'inscription (votre nom et votre adresse de courriel), l'information relative aux paiements (numéros de carte de crédit et dates d'expiration) et les renseignements relatifs aux transactions, qui doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Vous serez seul responsable de tout dommage, perte ou coût additionnel que vous, nous, ou toute autre personne pourrions subir du fait que vous avez soumis des renseignements faux, incorrects ou incomplets ou que vous avez omis de mettre à jour votre information d'inscription et vos renseignements relatifs aux paiements dans les trente (30) jours suivant tout changement.
À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité d'aucune façon, LA SOURCE peut à tout moment et sans préavis interrompre ou restreindre votre accès à toute composante de LaSource.ca.
Propriété intellectuelle et utilisation du site
Tous les éléments constituant ce site Web, y compris, sans s'y limiter, le texte, la disposition, les graphismes, les dessins, les photos, le code et le logiciel, et toute organisation ou présentation de tels éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment sous forme de droits d'auteur, de marques de commerce, d'appellations commerciales, de mots, de slogans ou de logos détenus ou utilisés sous licence par LA SOURCE ou ses sociétés affiliées. Tous ces droits sont expressément réservés. D'autres marques de commerce, appellations commerciales, logos et images appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et leur utilisation, à moins d'être expressément autorisée, constituera une violation des droits de leur propriétaire
Le site Web LaSource.ca ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléversé, mis en ligne, transmis ou diffusé sans la permission écrite de LA SOURCE. Vous pouvez toutefois télécharger, afficher et faire imprimer le contenu présenté sur LaSource.ca, mais uniquement à des fins personnelles non commerciales. L'utilisation non autorisée du site LaSource.ca ou du contenu qui s'y trouve pourrait constituer une violation des lois applicables sur les droits d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle ou d'autres lois. Vous devez garder en place tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux marques de commerce ainsi que tout autre avis de propriété exclusive que renferme ce contenu. Il est interdit d'utiliser un tel contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement de réseau informatique.
Liens vers des sites de tiers
Ce site Web contient des liens vers des sites de tiers, qui vous sont fournis à titre de commodité. Ces autres sites Web sont entièrement indépendants et LA SOURCE décline expressément toute responsabilité à l'égard de tels sites et de leur contenu, et ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie concernant tous produits, services ou modalités offerts sur ces sites. Il est fortement recommandé de parcourir au complet les modalités et conditions incluses sur de tels sites.
Prix
LA SOURCE se réserve le droit de modifier les prix de détail en tout temps et sans préavis. Le prix d'un article placé dans votre panier d'achats reflète le prix courant affiché à la page " Détails " de l'article. Veuillez noter que tous les prix sont en dollars canadiens et sont des prix avant taxes. Les taxes sont en sus. Le site LaSource.ca ne peut confirmer le prix d'un article avant que vous ne passiez votre commande. Toutes les taxes applicables seront ajoutées au moment du traitement de votre commande. Malgré les efforts de LA SOURCE pour afficher les prix exacts, il peut arriver que le prix d'un article figurant sur LaSource.ca soit inexact. LA SOURCE ne portera pas à votre carte de crédit le montant de votre commande avant que celle-ci ne soit entrée dans le processus de livraison. Si le prix exact d'un article est inférieur à celui qui apparaît sur le site Web, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix de détail exact d'un produit est supérieur au prix affiché à la page " Détails ", LA SOURCE communiquera avec vous par courriel ou par téléphone avant la livraison pour vous aviser de l'annulation de la commande. Cette politique est en vigueur pour tout produit vendu et livré par LaSource.ca.
Les changements de prix de vente sur le site Web entrent en vigueur à minuit, heure de l'Est.
Les publicités sur LaSource.ca ont pour but de vous inviter à faire des offres d'achat des produits et services présentés sur LaSource.ca et ne constituent pas des offres de vente. Votre bon de commande correctement rempli et soumis constitue votre offre d'achat des produits ou services indiqués dans votre commande. Votre commande sera présumée avoir été acceptée seulement si nous vous transmettons une confirmation à votre adresse de courriel. Cette confirmation par courriel constitue notre acceptation de votre commande et crée un contrat légalement contraignant avec La Source (Bell) Électronique inc., qui exploite LA SOURCE et LaSource.ca.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités en vente ou vendues, et en tout temps de corriger, d'annuler, de refuser ou de résilier toute commande pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, que la commande ait été ou non soumise, confirmée et/ou facturée à votre carte de crédit. Nous émettrons promptement un crédit à votre carte de crédit si votre commande a été facturée pour un achat qui est subséquemment annulé.
Disponibilité des produits
Veuillez noter que certains produits peuvent exiger une commande spéciale, ne pas être disponibles dans certaines régions et ne pas être disponibles dans les deux langues officielles et être ainsi décrits. Nous nous réservons le droit de modifier l'état de disponibilité d'un produit sans préavis.
Les produits peuvent être expédiés à une adresse située au Canada seulement. LA SOURCE se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser des commandes, de fermer des comptes ou d'annuler des commandes. Les piles, cassettes, adaptateurs, accessoires et CD ne sont pas inclus à moins d'indication contraire./p>
Programme d'achat pour employés (PAE)
Le programme est destiné à un usage personnel seulement, et les membres du PAE n'ont pas le droit d'acheter des produits pour la revente.
Les produits sont offerts jusqu'à épuisement des stocks, et des produits peuvent être ajoutés ou supprimés en tout temps. La Source peut établir ou changer les rabais pour les catégories éligibles de produits en tout temps à sa seule discrétion.
Les produits suivants sont exclus du programme : appareils mobiles, forfaits de mobilité, cartes de temps d'antenne prépayé, cartes-cadeaux, consoles de jeu, cartes de jeu, lecteurs MP3, cartes de téléchargement, iPod, ordinateurs personnels, moniteurs, miniportables, liseuses et tout autre produit que La Source pourrait désigner à l'occasion.
Les droits des membres du PAE d'utiliser le rabais et de profiter des avantages peuvent être résiliés ou modifiés en tout temps.
L'utilisation abusive et mauvaise du rabais de membre du PAE peut donner lieu à la révocation d'adhésion au programme.
Dans le cas où l'emploi/l'adhésion du membre du PAE cesserait pour une raison quelconque, le rabais du programme pour le membre du PAE sera annulé.
En s'inscrivant au programme, les membres du PAE consentent à l'utilisation de leurs renseignements personnels aux fins de vérifier qu'ils sont associés à une organisation du partenaire.
Les modalités du programme peuvent changer sans préavis.
Programme préférentiel pour partenaire (PPP)
Le programme est destiné à un usage personnel seulement, et les membres du PPP n'ont pas le droit d'acheter des produits pour la revente.
Les produits sont offerts jusqu'à épuisement des stocks, et des produits peuvent être ajoutés ou supprimés en tout temps. La Source peut établir ou changer les rabais pour les catégories éligibles de produits en tout temps à sa seule discrétion.
Les produits suivants sont exclus du programme : appareils mobiles, forfaits de mobilité, cartes de temps d'antenne prépayé, cartes-cadeaux, consoles de jeu, cartes de jeu, lecteurs MP3, cartes de téléchargement, iPod, ordinateurs personnels, moniteurs, miniportables, liseuses et tout autre produit que La Source pourrait désigner à l'occasion.
Les droits des membres du PPP d'utiliser le rabais et de profiter des avantages peuvent être résiliés ou modifiés en tout temps.
L'utilisation abusive et mauvaise du rabais de membre du PPP peut donner lieu à la révocation d'adhésion au programme.
Dans le cas où l'emploi/l'adhésion du membre du PPP cesserait pour une raison quelconque, le rabais du programme pour le membre du PPP sera annulé.
En s'inscrivant au programme, les membres du PPP consentent à l'utilisation de leurs renseignements personnels aux fins de vérifier qu'ils sont associés à une organisation du partenaire.
Les modalités du programme peuvent changer sans préavis.